IMMATRICULATION SUISSE DES VÉHICULES
Pour immatriculer un véhicule en Suisse, le véhicule doit être présenté au bureau d’immatriculation. Assurez-vous que le véhicule soit conforme à la réglementation en vigueur. Notamment en cas de changement de réglementation (par exemple, modification des normes Euro ou des équipements techniques).
Depuis le 1er juillet 2012, une taxe sur le CO2 est due en fonction du véhicule et du moteur. Elle concerne les véhicules neufs et d’occasion de moins de 6 mois.
Calculateur de CO2 de l’OFROU (Office fédéral des routes)
Calculateur de CO2 de l’OFROU
LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT REQUIS :
- Confirmation d’importation et facture du véhicule
- COC — Certificat de Conformité Européen
- Sur la base du COC, la norme européenne en vigueur doit être respectée
- Formulaire 1320 A (que vous obtiendrez après avoir payé les droits de douane et la TVA)
- Approbation de l’OFROU pour la sanction de CO2
- Selon l’équipement, certificats de conformité pour les jantes, l’attelage de remorque ou le châssis
- Pour les véhicules américains, l’homologation est très exigeante et étendue. Pensez à vous renseigner en détail sur ce point avant l’importation.
